Protections des données.

Conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le responsable du traitement des données est :

Chargé de la protection des données au sein d’EvoBus France :

EvoBus France S.A.S.U.
Délégué à la Protection des Données
2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle
BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex
France
E-Mail: dpd-evobus-france[at]daimler.com

Chargé de la protection des données au sein de Daimler AG :

Daimler AG
Chargé de la protection des données au sein de Daimler AG
HPC E600
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection[at]daimler.com



1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société et à nos produits. Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles.  Cette Politique de confidentialité vous informe sur les informations relatives à la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, leur finalité, le fondement juridique de cette démarche ainsi que sur vos droits et recours. De plus, EvoBus France étant une filiale appartenant au groupe Daimler, notre politique en matière de protection de données s’inspire fortement de celle du groupe. A cet effet, nous vous recommandons de prendre connaissance de la Directive relative à la protection des données Daimler et aux informations générales sur la protection des données pour les clients de la société EvoBus France aux liens ci-après :

Directive relative à la protection des données Daimler
Politique de protection des données à destination des clients
Politique de protection des données à destination des membres de notre réseau

La présente déclaration de confidentialité ainsi que la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les réseaux sociaux et sur les autres sites d’annonceurs auxquels vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Pour les questions relatives à leur politique de protection de données, veuillez-vous référer à leur site Internet.


2. Collecte et traitement des données personnelles

a. Lorsque vous visitez nos pages Internet, nos serveurs enregistrent les informations concernant votre navigateur Internet, le système d’exploitation que vous utilisez, les mots clefs que vous avez saisis, le site Internet duquel vous consultez à nos pages, l’heure et date de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages In-ternet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Internet. Par mesure de sécurité, nous stockons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet pendant sept jours, en particulier pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos sites Internet ou les tentatives de fraude.

b. A l’exception des données susmentionnées, nous collectons exclusivement les données personnelles que vous nous avez communiquées, par exemple dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, d'un jeu-concours ou aux fins d’exécution d'un contrat. Ces données sont collectées uniquement dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement ou conformément aux dispositions légales applicables (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section 7 "Fondement juridique du traitement" ci-dessous).

c. Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous ne pourrez pas accéder, partiellement ou totalement, à certaines fonctions de nos sites Internet en l’absence de ces données.


3. Finalité du traitement et confidentialité des données personnelles

a. Nous utilisons les données personnelles recueillies lors de votre visite sur nos sites Internet aux seules fins d’administration technique des pages Internet respectives, mais également pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Lorsque vous nous transmettez d’autres données personnelles, par exemple dans le cadre d’une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, ou pour l'exécution d'un contrat, nous utiliserons ces données pour effectuer la gestion de la clientèle et – le cas échéant, pour la comptabilité des transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.


4. Transmission de données personnelles à des tiers ; Plugins sociaux ; Recours à des fournisseurs de services

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une telle offre, nous transmettrons vos données personnelles au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages Internet et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur notre site Internet).  

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plugins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plugins sociaux sont désactivés, autrement dit, aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.

Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transferts de données, commencées et pilotées par le réseau social concerné, peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.

Le Plugin social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.

Cookies

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers une offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher ainsi la transmission de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (prestataires de services informatiques, agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Internet. Nous ne leur transmettons des données personnelles que si cela est nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des sites Internet et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d'intérêts légitimes ou si vous y avez consenti (voir section 8). Les données peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ; veuillez vous reporter au point 5.5 ci-dessous.


5. Analyse des données d’utilisation (« Tracking ») et informations axées sur l'utilisation (« (Re-)Targeting »)

5.1 Informations générales

Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer ainsi notre offre à votre intention. Pour connaître les préférences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons les outils d’analyse (Tracking) suivantes : Matomo.

Afin de pouvoir mieux cibler notre marketing en ligne (par ex. bannières publicitaires) sur vos besoins et vos centres d’intérêt, nous utilisons des technologies dites de ciblage (Targeting) et reciblage (Retargeting) : Adobe Target, Flashtalking de Simplicity Marketing Limited, Google Search Ad, Google Display & Video 360, Salesforce Data Management Platform. Ces outils sont consultés et utilisés lors de votre navigation sur d'autres sites Internet collaborant avec les fournisseurs de ces technologies de (Re)Targeting afin que nous puissions vous informer autant que possible en fonction de vos centres d'intérêt.

Lors de l'utilisation des technologies mentionnées ci-dessus, votre intérêt pour nos produits et nos services est enregistré via des cookies sur nos pages Internet et sur les pages Internet de tiers (en cas de Retargeting). La technologie mise en œuvre utilise des codages aléatoires (appelés ID de cookies) qu'il nous est impossible d'associer à votre nom, votre adresse ou des données similaires, même si ceux-ci devaient être portés à notre connaissance (par ex. sur la base d'une relation contractuelle en cours), sauf si vous y avez consenti.

Pour accéder à de plus amples informations concernant les fournisseurs les technologies susmentionnées et le traitement des données personnelles qui en découle, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Adobe : https://www.adobe.com/fr/privacy.html

Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Simplicity Marketing Limited : https://www.flashtalking.com/privacypolicy/

Salesforce Data Management Platform (DMP) : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/

Pour des raisons légales, l'utilisation des technologies de Tracking et de (Re)Targeting ne sera en partie possible qu'avec votre consentement exprès (appelé Opt-in – voir alinéa 5.2) ; dans d'autres cas vous pouvez vous opposer, si vous le souhaitez, à l'utilisation de ces technologies (fonction appelée Opt-out – voir alinéa 5.3.).


5.2 Utilisation des produits marketing de Google - Procédure de consentement (Opt-in)

Nous n’utilisons les produits marketing de Google (p. ex. Google Maps, Search Ad, Display & Video 360) qu'après avoir obtenu votre accord explicite que vous pouvez exprimer en cliquant sur le champ « Accepter » dans le bandeau d’information sur les cookies (« Opt-In »). Nous enregistrons votre accord dans un Cookie placé sur votre appareil afin de ne pas avoir à vous demander votre avis à chaque visite de notre page Web, nous supprimons ces données ou limitons leur traitement lorsque vous revenez sur votre accord ou au plus tard au bout de 6 mois après votre dernière visite sur notre site Internet.

Si vous changez d’avis, vous pouvez revenir sur votre accord en cliquant sur le lien suivant :

Vous pouvez donner votre accord en cliquant sur le lien suivant :

5.3 Utiliser le cookie d’opt-out

5.4 Transfert de données vers des pays dits tiers

Lorsque des technologies de suivi et de (re)ciblage sont utilisées, les données peuvent être transmises à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ; voir le paragraphe 5.5 ci-dessous.

5.5Transmission des données à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen

a. Lors de l'utilisation de fournisseurs de services (voir section 4.d.), d'outils d'analyse (voir section 5) et de technologies de reciblage (voir section 5), des données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées vers des destinataires situés dans des pays tiers, notamment les États-Unis et l'Inde, en dehors de l'Union européenne ("UE"), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen).

b. Les pays suivants sont considérés par l'UE comme disposant d'un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l'UE (décision dite d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse et Uruguay. Nous convenons avec les destinataires dans d'autres pays d'appliquer les clauses contractuelles types de l'UE, les règlements d'entreprise contraignants ou le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis afin de créer un "niveau adéquat de protection" conformément aux exigences légales. Nous pouvons vous transmettre à tout moment des informations à ce sujet via les coordonnées indiquées à la section 9.d. ci-dessous.


6. Sécurité

EvoBus France applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.


7. Fondement juridique du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6, par. 1, point a, RGPD).

b. Le traitement de vos données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous trouve son fondement juridique à l’Art. 6, par. 1, point b, RGPD.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6, par. 1, point c, RGPD.

d. Nous traitons également vos données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes de tiers au sens de l’Art. 6, par. 1, point f, RGPD. Font partie intégrante de ces intérêts légitimes : la préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légale requise des contacts commerciaux.

Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.


8. Suppression de vos données personnelles

Votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet, recueillis à des fins de d’administration technique du site et pour des raisons de sécurité, seront supprimés dans un délai maximal de sept (7) jours. Vos autres données personnelles collectées seront supprimées de notre système dès la disparition de la finalité de leur collecte et de leur traitement.

Au-delà de cette date, aucun enregistrement de vos données ne sera effectué à l’exception des cas ou cet enregistrement est une nécessité en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou autres prescriptions légales en vigueur dans l’Union Européenne ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.


9. Droits des personnes concernées

a. En qualité de personne concernée par le traitement des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

b. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par EvoBus France, vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, nous vous informons que cette révocation n’affecte ni la validité du traitement de vos données jusqu’à ladite révocation, ni la validité du traitement sur une autre base juridique, notamment en vue de satisfaire à des obligations légales (Voir point « 7. Fondement juridique »).

c. Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection y compris le profilage s’il est lié à une telle prospection (Art. 21 RGPD), ainsi que pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’art. 6 al. 1 e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous continuerons à traiter vos données personnelles uniquement si nous pouvons invoquer, à cette fin, des motifs légitimes et contraignants qui prévalent légalement sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

d. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à EvoBus France - Délégué à la Protection des Données - 2 à 6 rue du Vignolle, Zone Industrielle, BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex, France ou en transmettant  votre demande à dpd-evobus-france@daimler.com.

e. Si vous considérez que notre traitement des données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).


10. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’offre de newsletter figurant sur notre site Internet, les données personnelles sont recueillies lors de votre inscription dans le seul but de vous envoyer la newsletter, si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la case prévue à cet effet dans la newsletter.


11. Service d’accès central de Daimler AG

Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles spéciales de protection des données. Elles sont disponibles sur les pages d’ouverture de session des sites Internet et applications.


12. Cookies

Vous trouverez dans nos Mentions sur les Cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

Mentions sur les cookies


Version : Août 2019