
EvoBus France SASU
au capital de 14 640 000 euros
siège social : 2-6 rue du Vignolle - 95200 Sarcelles, France
RCS Pontoise n° 662 018 068
Tél. : +33 1 39 92 77 37
Email : information_evobus_france[at]daimler.com
Setra - une marque du Groupe Daimler
Représenté par :
Holger Duerrfeld, Président
Registre de commerce au tribunal de commerce de Pontoise, B 662018068,
Numéro de TVA : FR 71 662 018 068
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04107 Leipzig
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EvoBus France S.A.S.U.
Délégué à la Protection des Données
2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle
BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex
France
E-Mail: dpd-evobus-france[at]daimler.com
Chargé de la protection des données au sein de Daimler AG :
Daimler AG
Konzernbeauftragter für den Datenschutz /Chief Officer Corporate Data Protection
HPC G353
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection[at]daimler.com
1. Protection des données
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Directive relative à la protection des données
Politique de protection des données à destination des clients
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Cookies
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6. Sécurité
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7. Fondement juridique du traitement
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c. Le traitement de vos données personnelles, nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. la conservation des données), a pour fondement juridique l’Art. 6, par. 1, point c du RGPD.
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8. Suppression de vos données personnelles
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Passée cette date, aucun stockage de vos données ne sera effectué à l’exception des cas ou ce stockage est une nécessité en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union Européenne ou d’un Etat membre de l’Union Européenne en vigueur.
9. Droits des personnes concernées
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b. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par EvoBus France SASU, vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, nous vous informons que cette révocation n’affecte nullement ni la validité du traitement de ces données jusqu’à la dite révocation ni la validité du traitement sur une autre base juridique, notamment en vue de satisfaire à des obligations légales (Voir point « 7.Fondement juridique »).
c. Droit d’opposition
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d. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à EvoBus France- Délégué à la Protection des Données - 2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle - BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex, France ou en transmettant votre demande à dpd-evobus-france[at]daimler.com. Si vous considérez que notre traitement des données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).
10. Newsletter
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11. Service d’accès central de Daimler AG
Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG via le lien suivant :
Conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG
12. Cookies
Vous trouverez dans nos Mentions sur les Cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.
Mentions sur les cookies
Version : Février 2019
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