Fournisseur/Protection des données

EvoBus France SASU
au capital de 14 640 000 euros
siège social : 2-6 rue du Vignolle - 95200 Sarcelles
RCS Pontoise n° 662 018 068

Responsable Internet :
Nadia Omeyer
Tél. : +33 1 39 92 77 37
Email: nadia.omeyer[at]daimler.com

Représenté par :
Holger Duerrfeld, Président

Registre de commerce au tribunal de commerce de Pontoise, B 662018068,
Numéro de TVA : FR 71 662 018 068

Fournisseur :

PLUSPOL interactive GbR

Floßplatz 4
04107 Leipzig
Allemagne

www.pluspol-interactive.de

Représenté par la Direction :
Jörg Brückner | Stefan Dittmar
N° de TVA intra-communautaire : DE221591186
Le siège social se situe à Leipzig et l’entreprise est inscrite au RCS de Leipzig.

Crédits photos:

Maison:
Christian Schmidt
John Fulton/Corbis
Tetra Images/Corbis
David Franck

Service:
Maground.com

Droits d'auteur.

Copyright 2018 Daimler AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d'auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d'autres sites web.

Marques commerciales.

En l'absence d'indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet de Daimler sont des marques déposées par Daimler et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier les noms de produits ou services ainsi que tous les logos et emblèmes du groupe Daimler.

Forward-looking statements.

Ce site Web contient des énoncés prospectifs fondés sur les croyances de la société EvoBus GmbH et/ou Daimler AG. Lorsqu'ils sont utilisés dans ce site Web, des mots tels que "anticiper", "croire", "estimer", "s'attendre à", "avoir l'intention", "planifier" et "projet" visent à identifier des déclarations prospectives. Ces énoncés reflètent les opinions de la société EvoBus GmbH et/ou Daimler AG à compter de la date de leur publication à l'égard d'évènements futurs et sont assujettis à des risques et à des incertitudes. Comme il est expliqué dans les documents déposés par Daimler A.G à la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris, son rapport annuel le plus récent sur formulaire 20-F), de nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents de ceux projetés ici, y compris, entre autres, les changements aux conditions économiques et commerciales, les variations de taux de change et des taux d'intérêt, l'introduction de produits concurrents, le manque d'acceptation de nouveaux produits ou services et des changements de stratégie commerciale. EvoBus GmbH et/ou Daimler AG décline toute intention ou obligation d'actualiser ces données prospectives.

Produits et prix.

Des modifications ont pu avoir lieu après la clôture de la rédaction des pages. Les informations contenues sur le site des les autocars Setra EvoBus GmbH doivent être considérées comme estimatives et non engageantes. Les illustrations peuvent comporter des options spéciales proposées par les autocars Setra EvoBus GmbH, qui ne sont pas incluses dans la livraison standard. Toute variation de couleurs est due à des raisons techniques. Ce site Web peut également contenir Setra des offres de service qui ne sont pas disponibles dans certains pays. Les déclarations faites sur les prix et les équipements de série standard, sur les orientations juridiques, réglementaires et fiscales et leur impact ne sont valables que dans certains pays. Les prix sont en vigueur au moment de la publication et peuvent être modifiés sans préavis. Si vous souhaitez disposer de l'information la plus récente possible, merci de contacter l'un de nos points de vente, un de nos représentants ou l'une de nos filiales.

Licence.

Setra est heureux de vous proposer un site Internet innovant et informatif. Nous espérons que vous serez aussi enthousiasmés que nous le sommes de nos efforts créatifs. Cependant, vous devez également comprendre que Setra doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques et copyrights. Par conséquent, vous êtes avisé que ni le présent site Internet, ni tout matériel contenu n'accorde à une personne une licence pour la propriété intellectuelle EvoBus.

Responsabilité.

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d'aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d'autres sites internet sur lesquels Daimler n'a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la responsabilité quant au contenu de ces pages.

Information about online dispute resolution

The European Commission has established an internet platform for online dispute resolution (so called "ODR platform”). The ODR platform is a point of entry for out-of-court resolutions relating to contractual obligations of online sales contracts. You can get to the ODR platform by following the link:

http://ec.europa.eu/consumers/odr

Information according to § 36 Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (VSBG).

This applies to German users: Daimler AG will not participate in a dispute settlement procedure before a consumer arbitration board in terms of the VSBG and is not obliged to do so.

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Conformément au règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement des données est : EVOBUS France
2 A 6 RUE DU VIGNOLLE
Z I CS 90134
95200 Sarcelles Cedex
France

Chargé de la protection des données chez EvoBus France SASU :

EvoBus France,
Délégué à la Protection des Données,
2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle,
BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex,
dpd-evobus-france[at]daimler.com.

1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société et à nos produits. Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur les informations relatives à la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, leur finalité, le fondement juridique de cette démarche ainsi que sur vos droits et recours. De plus, EvoBus France étant une filiale appartenant au groupe Daimler, notre politique en matière de protection de données s’inspire fortement de celle du groupe. A cet effet, nous vous recommandons de prendre connaissance de la directive relative à la protection des données Daimler au lien ci-après:

Directive relative à la protection des données

La présente déclaration de confidentialité ainsi que la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les réseaux sociaux et sur les autres sites d’annonceurs dont les liens présents sur les pages internet d’EvoBus France SASU. Pour les questions relatives à leur politique de protection de données, veuillez-vous référer à leur site internet.

2. Collecte et traitement des données personnelles

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3. Finalité du traitement et confidentialité des données personnelles :

EvoBus France SASU utilise les données personnelles collectées sur sa page aux seules fins d’administration technique de son site mais également pour prévenir toute agression extérieure sur sa page internet.

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La transmission de données privées aux autorités légales s'effectuera uniquement dans le cadre des dispositions légales nationales à caractère impératif. Nos collaborateurs, agences, et distributeurs sont tenus au respect de la confidentialité des données qu’ils traitent.

4. Cookies

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5. Sécurité

EvoBus France SASU applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

6. Fondement juridique du traitement

Lorsque vous accordez votre consentement au traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue la base juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

Le traitement de vos données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec un client trouve son fondement juridique à l’Art. 6 par. 1 point b RGPD.

Le traitement de vos données personnelles qui est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (cas de la conservation des données) a pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

Nous effectuons également un traitement de vos données personnelles pour des fins de préservation de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes des tiers au sens de l’ l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. Font partie intégrante de ces intérêts légitimes : la préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, la commercialisation de produits, des services propres et externes et la documentation légale requise des contacts commerciaux.

7. Suppression de vos données personnelles :

L’adresse IP et le nom du fournisseur recueillis à des fins de d’administration technique du site seront supprimés dans un délai maximal de sept jours (7). Les autres données personnelles collectées seront supprimées de notre système dès la disparition de la finalité de la collecte et du traitement.

Passée cette date, aucun stockage de vos données ne sera effectué à l’exception des cas ou ce stockage est une nécessité en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union Européenne ou d’un Etat membre de l’Union Européenne en vigueur.

8. Droits des personnes concernées

En qualité de personne concernée par le traitement de données, vous disposez d’un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par EvoBus France SASU, vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, nous vous informons que cette révocation n’affecte nullement ni la validité du traitement de ces données jusqu’à la dite révocation ni la validité du traitement sur une autre base juridique notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (Voir point Fondement juridique).

Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection y compris le profilage s’il est lié à une telle prospection (Art. 21 RGPD).

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à EvoBus France- Délégué à la Protection des Données - 2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle - BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex ou en transmettant votre demande à dpd-evobus-france@daimler.com. Toute demande devra être d’une copie de la pièce d’identité en recto-verso.

Si vous considérez que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

9. Newsletter

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