Fournisseur/Protection des données

EvoBus France SASU
au capital de 14 640 000 euros
siège social : 2-6 rue du Vignolle - 95200 Sarcelles, France
RCS Pontoise n° 662 018 068
Tél. : +33 1 39 92 77 37
Email : information_evobus_france[at]daimler.com

Setra - une marque du Groupe Daimler

Représenté par :
Holger Duerrfeld, Président

Registre de commerce au tribunal de commerce de Pontoise, B 662018068,
Numéro de TVA : FR 71 662 018 068

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Nadia Omeyer

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Floßplatz 4
04107 Leipzig
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Marques commerciales.

Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet Daimler sont des marques déposées par EvoBus GmbH ou Daimler AG et sont protégées légalement. Cela concerne en particulier les noms de produits ou services, ainsi que tous les logos et emblèmes du Groupe Daimler.

Droits de licence

Daimler souhaite vous offrir un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer.

Cependant, Daimler entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

Déclarations prévisionnelles

Des nombreuses pages internet contiennent des déclarations orientées vers l’avenir qui se fondent sur des appréciations de la direction de Daimler. L´utilisation de termes tels que « s’attendre à », « estimer », « compter sur », « anticiper », « assumer », « croire », « escompter », « évaluer », « avoir l’intention de », « prévoir », « planifier », « envisager », « le plan », « le projet », « peut », « pour devoir » et des expressions similaires sur ces pages vise à caractériser ces déclarations prévisionnelles. Ces déclarations traduisent la vision de Daimler concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d´incertitude.

Comme indiqué dans les rapports que remet Daimler AG aux autorités de surveillance des affaires boursières de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris son dernier rapport annuel sur formulaire 20-F), un grand nombre de facteurs peut intervenir et agir de telle sorte que les résultats réels divergent sensiblement des estimations données. Ceci est illustré par notamment, l’évolution de la conjoncture économique et commerciale générale, les variations des taux de change, des taux d‘intérêts et des prix des matières premières, le lancement de produits concurrents sur le marché, l’augmentation des incitations de vente, l'acceptation insuffisante de nouveaux produits et services et tout changement de stratégie commerciale de Daimler.

Daimler rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de ces déclarations prévisionnelles, étant donné que celles-ci sont basées uniquement sur les faits à la date de leur publication.

Produits et prix

Après la mise en ligne des pages du site internet, des modifications postérieures peuvent avoir été effectuées.

Les informations et les déclarations contenues sur ce site internet doivent être considérés comme approximatives et non engageantes.

Les prix sont en vigueur au moment de la publication et peuvent être modifiés sans préavis. Le droit de changer des prix est expressément réservé; aucune responsabilité ne sera admise en cas d'erreurs ou d'omissions.

Certaines pages peuvent comporter des accessoires et des équipements spéciaux/facultatifs, des modèles et services, ou d´autres éléments non inclus dans les modèles standard vendus ou qui ne sont pas disponibles dans certains pays, ou seulement en option.

Ces modifications peuvent porter sur la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, et ce, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle.

Les dispositions concernant des prix et les équipements de série standard, ainsi que les déclarations de nature légale et/ou règlementaire et/ou fiscale, mentionnées sur le site internet s’appliquent exclusivement pour la France.

Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, merci de contacter un point de vente, représentant commercial local, ou une filiale de Daimler.

Responsabilité et garantie

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d'aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d'autres sites internet sur lesquels Daimler n'a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la responsabilité quant au contenu de ces pages.

Informations relatives au règlement des litiges en ligne

The European Commission has established an internet platform for online dispute resolution (so called "ODR platform”). The ODR platform is a point of entry for out-of-court resolutions relating to contractual obligations of online sales contracts. You can get to the ODR platform by following the link:

http://ec.europa.eu/consumers/odr

Information according to § 36 Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (VSBG).

This applies to German users: Daimler AG will not participate in a dispute settlement procedure before a consumer arbitration board in terms of the VSBG and is not obliged to do so.

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Exploitation des données d'utilisation.

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Conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le responsable du traitement des données est :

Chargé de la protection des données au sein d’EvoBus France :

EvoBus France S.A.S.U.
Délégué à la Protection des Données
2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle
BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex
France
E-Mail: dpd-evobus-france[at]daimler.com

Chargé de la protection des données au sein de Daimler AG :

Daimler AG
Konzernbeauftragter für den Datenschutz /Chief Officer Corporate Data Protection
HPC G353
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection[at]daimler.com

1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société et à nos produits. Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur les informations relatives à la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, leur finalité, le fondement juridique de cette démarche ainsi que sur vos droits et recours. De plus, EvoBus France étant une filiale appartenant au groupe Daimler, notre politique en matière de protection de données s’inspire fortement de celle du groupe. A cet effet, nous vous recommandons de prendre connaissance de la directive relative à la protection des données Daimler au lien ci-après et aux informations générales sur la protection des données pour les clients de la société EvoBus France :

Directive relative à la protection des données

Politique de protection des données à destination des clients

La présente déclaration de confidentialité ainsi que la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les réseaux sociaux et sur les autres sites d’annonceurs dont les liens présents sur les pages internet d’EvoBus France SASU. Pour les questions relatives à leur politique de protection de données, veuillez-vous référer à leur site internet.

2. Collecte et traitement des données personnelles

a. Lorsque vous visitez nos pages internet, nos serveurs enregistrent les informations concernant votre navigateur internet, le système d’exploitation que vous utilisez, les mots clefs que vous recherchez, site internet duquel vous consultez à nos pages et la date de votre visite. Nous stockons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet pendant sept jours pour des raisons de sécurité, en particulier pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites Web ou les tentatives de fraude).

b. A l’exception des données susmentionnées, nous collectons les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre par exemple d'une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, d'un concours de prix ou aux fins d’exécution d'un contrat. Ces données sont collectées uniquement dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement ou conformément aux dispositions légales applicables (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section 7 "Fondement juridique du traitement" ci-dessous).

c. Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous ne pourrez pas accéder, partiellement ou totalement, à certaines fonctions de nos pages internet en l’absence de ces données.

3. Finalité du traitement et confidentialité des données personnelles :

a. EvoBus France SASU utilise les données personnelles recueillies lors de votre visite sur son site web aux seules fins d’administration technique de son site mais également pour prévenir toute agression extérieure sur sa page internet.

b. Lorsque vous nous transmettez d’autres données personnelles, par exemple dans le cadre d’une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, ou pour l'exécution d'un contrat, nous utiliserons ces données pour effectuer de la gestion clientèle et - le cas échéant – pour la comptabilité de toutes les transactions commerciales. Dans chacun des cas, les données sont utilisées pour la finalité.

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; Plugins sociaux

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une telle offre, nous transmettrons vos données personnelles au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages Internet et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur notre site web).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plugins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plugins sociaux sont désactivés, autrement dit, aucune transmission de données au opérateur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin social. Un réseau social ne peut affecter la visite à d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.

Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transferts de données, commencées et pilotées par le réseau social concerné, peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.

Le Plugin social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.

Cookies
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers une offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher ainsi la transmission de vos données.

5. Exploitation des données d’utilisation ; Usage d’outils d’analyse

a. Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer ainsi notre offre à votre intention. Pour connaître les préférences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons les outils d’analyse suivants : Adobe Analytics et Matomo.

b. En utilisant ces outils d'analyse, les données peuvent être transférées et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Veuillez noter ce qui suit : du point de vue de l'Union européenne, il n'existe pas de "niveau de protection adéquat" pour le traitement des données à caractère personnel aux États-Unis, qui corresponde aux normes communautaires. Cependant, ce niveau de protection peut être remplacé pour les entreprises individuelles par une certification selon le "bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis".

c. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations relatives à votre visite sur nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir (« opt-out »).

Nous répondons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne fonctionne que dans le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).

d. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les fournisseurs des outils d'analyse que nous utilisons et les options d'exclusion correspondantes :

i. Adobe Systems Inc. ("Adobe")

Adobe est certifié conformé la réglementation UE-États-Unis Privacy Shield.

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6. Sécurité

EvoBus France SASU applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

7. Fondement juridique du traitement

a. Lorsque vous accordez votre consentement au traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue la base juridique du traitement (Art. 6, par. 1, point a du RGPD).

b. Le traitement de vos données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous trouve son fondement juridique à l’Art. 6, par. 1, point b du RGPD.

c. Le traitement de vos données personnelles, nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. la conservation des données), a pour fondement juridique l’Art. 6, par. 1, point c du RGPD.

d. Nous effectuons également un traitement de vos données personnelles pour des fins de préservation de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes des tiers au sens de l’ l’Art. 6, par. 1, point f du RGPD. Font partie intégrante de ces intérêts légitimes : la préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, la commercialisation de produits, des services propres et externes et la documentation légale requise des contacts commerciaux.

8. Suppression de vos données personnelles

Votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès internet, recueillis à des fins de d’administration technique du site et pour des raisons de sécurités, seront supprimés dans un délai maximal de sept (7) jours. Les autres données personnelles collectées seront supprimées de notre système dès la disparition de la finalité de la collecte et du traitement.

Passée cette date, aucun stockage de vos données ne sera effectué à l’exception des cas ou ce stockage est une nécessité en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union Européenne ou d’un Etat membre de l’Union Européenne en vigueur.

9. Droits des personnes concernées

a. En qualité de personne concernée par le traitement de données, vous disposez d’un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

b. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par EvoBus France SASU, vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, nous vous informons que cette révocation n’affecte nullement ni la validité du traitement de ces données jusqu’à la dite révocation ni la validité du traitement sur une autre base juridique, notamment en vue de satisfaire à des obligations légales (Voir point « 7.Fondement juridique »).

c. Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection y compris le profilage s’il est lié à une telle prospection (Art. 21 RGPD). Si vous vous opposez au traitement, nous continuerons à traiter vos données personnelles uniquement si nous pouvons invoquer, à cette fin, des motifs légitimes et contraignants qui prévalent légalement sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

d. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à EvoBus France- Délégué à la Protection des Données - 2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle - BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex, France ou en transmettant votre demande à dpd-evobus-france[at]daimler.com. Si vous considérez que notre traitement des données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’offre de newsletter figurant sur notre site Internet, les données personnelles sont recueillies dans le seul but de vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la case prévue à cet effet.

11. Service d’accès central de Daimler AG

Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG via le lien suivant :

Conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG

12. Cookies

Vous trouverez dans nos Mentions sur les Cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

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Version : Février 2019